INJUSTICE
Les derniers jours de calme, avant la tempête (avril 2011).
Injustice !
Tout cela pour avoir voulu créer une entreprise en France !!!
Après avoir compris en 2005, que je ne retrouverai plus de travail en temps que salarié en France, je me suis décidé à créer une entreprise, car je suis une personne active, qui ne peux pas rester sans occupation.
J’ai créé l’entreprise TOP INFORMATIQUE et après bien des efforts, j’ai aussi créé deux marques Top Informatique® et Top-informatique.com® que j’ai déposées à l’INPI en début 2008 et un site commercial www.Top-Informatique.com , puis le 7 juin 2008 un magasin à Castelnau Magnoac en Haute Pyrénées, jusqu’en septembre 2008 le chiffre d’affaire de mon entreprise n’a fait que grimper, puis est arrivé le crash boursier aux Etats Unis et très vite mon chiffre d’affaire à dégringolé pour arriver en décembre 2008 à 50 %, ma comptable me conseilla de vendre mon entreprise, car le bénéfice était inexistant, en janvier 2009, je décidais de la mettre en vente, j'ai cédé mon entreprise en avril 2009 à la société Satcomputer, ce qui m'a permit de régler mes factures restantes.
En janvier 2009, un client en Dordogne me signala qu’une personne de Bergerac devait être le propriétaire de la marque Top Informatique, vu qu'il affichait Top Informatique® au bas de chaque page de son site.
J’ai contacté ce Monsieur par téléphone pour lui demander de cesser ces pratiques frauduleuses, mais ce type de près de 50 ans me répondit de façon négative en finissant par me dire ‘Vous en êtes arrivé la pour trouver de l’argent’ , alors que tout ce que je lui demandais, c’était qu’il enlève cette ligne au bas des pages de son site, mais en fin de compte il me raccrocha au nez.
Je me décidais à faire constater cette escroquerie par un huissier (ce qui me couta plus de 250 euros), car je me suis aperçu qu‘il n‘enlevai pas ce lien des pages de son site, puis à contacter un avocat spécialisé dans ce genre d’affaire, ce fut Maître Grasset de Lille, avocat spécialisé dans le droit des marques.
Cet avocat me demanda le constat d’huissier, après l’avoir étudié, il accepta de me défendre et envoya une lettre recommandée (ce qui me couta 300 euros) à cette personne de Bergerac, lui enjoignant de cesser ces procédés, en lui demandant d’enlever ce lien des pages de son site et en lui proposant un arrangement à l’amiable pour lui éviter un procès au tribunal, mais ce Monsieur refusa l’arrangement à l’amiable.
Ainsi commença la procédure, ce qui me couta plus de 850 euros de provisions pour l’avocat, mais les premiers mois, il fut question que tout cela se passe au tribunal de Lille, mais après quelques mois, Maître Grasset me dit que cela se passerai au tribunal de Toulouse car je résidais en Haute Garonne et qui fallait qu’il nomme un autre avocat pour le représenter à Toulouse, il me fut demandé la somme de 600 euros pour cet avocat que je n’avais pas demandé.
on avocat décida de saisir le tribunal en référé de Toulouse.
En aout 2009, le juge du tribunal en référé décida que cette affaire n’était pas de son ressort et me condamna à payer 1500 euros à cette personne, cette somme représentant les frais de tribunaux de ce Monsieur !!!
Je reçu l’injonction de payer cette somme par un huissier de Saint Gaudens en septembre 2009.
Mais mon avocat me dit que je n’avais pas à payer cette somme si j’allais en appel, vu ‘l’article 700’, ce que je fis sur le conseil de mon avocat.
En janvier 2010, quelle fut ma surprise lorsque ce même huissier m’amena une injonction de payer non pas 1500 euros mais plus de 1950 euros (car entre temps des intérêts s’étaient ajoutés) dans les huit jours en prenant des photos de tous mes biens mobilier, je fus obligé de vendre au plus offrant ma voiture avant huit jours car j’étais Rmiste et que je ne possédais pas cette somme, mais tout cela était loin d’être fini, car mon avocat me nomma un autre avocat à qui je du remettre une nouvelle fois 600 euros.
Après 1 an et demie d’attente le jugement définitif tomba, en juillet 2011, je fus condamné une seconde fois à payer, mais cette fois ce fut 2000 euros vu le fameux article 700, avec en plus les frais de tribunaux de cette personne de Bergerac, pour un total de 4351,43 euros, suite à cela, j’ai décidé de saisir le juge de l’exécution.
En cette année de 2012 le jugement en appel tomba, quelle fut ma surprise de constater que l’on m’avait ajouté 400 euros de plus, de nouveau au titre de l’article 700, maintenant au total, je dois payer 4751,43 euros à cette personne de Bergerac, dans les plus brefs délais.
Il n’y a pas d’échappatoire, il faut que je trouve 4750 euros, dès que possible, ou tous mes biens mobiliers me seront saisis par huissier de justice.
Je me doute que pour certains, cette somme peut paraître dérisoire, mais pour moi qui suis au RSA, en arrivant à peine à joindre les 2 bouts, avec 2 enfants à charge, c’est énorme.
Alors, je fais appel à la générosité publique, à tous ceux qui liront cet article et comprendront dans quelle situation je me trouve, j'accepte toute aide ou conseil me permettant de solder ces 4751,43 euros, qui me sont réclamés injustement, avant qu’il ne soit trop tard.
Je ne cherche en aucun cas à tirer profit de cette situation, mais uniquement une solution pour régler ce problème.
Mr QUINTIN Michel.
4, rue Deth Prat, 31350 - SARREMEZAN.
Tél : 05.61.79.75.15.
Il ne suffit pas d’avoir recours à un tribunal en temps que plaignant, en déposant un constat d’huissier rédigé en bonne et due forme prouvant que la marque déposée a bien été spoliée par ce genre de personne, pour avoir gain de cause.
Non seulement ce type n’a pas été condamné, mais de plus, c’est moi le plaignant qui a du lui rembourser ses frais de tribunaux et aussi des dommages et intérêts par trois fois, pour des jugements rendus par trois juges différents .
C’est à se demander si en France, la justice existe encore, car tout est fait pour favoriser les escroqueries.
(A titre préventif, renseignez vous bien avant de déposer plainte pour défendre vos droits).
QUINTIN Michel.
INJUSTICE.
